Allgemeine Geschäftsbedingungen
Conditions Générales de Vente de la Société MORGATE SARL sur le site internet : www.Babouche-Maroc.Com
Sommaire
1. Préambule
2. Objet
3. Définitions
4. Produit
5. Passer une commande
6. Prix
7. Exécution de la commande
8. Livraison
9. Mode de paiement
10. Confidentialité des données
11. Droit de rétractation
12. Preuve des transactions payés par carte bancaire
13. Force majeure
14. Loi applicable et tribunaux compétents
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.babouche-maroc.com de la Société MORGATE SARL.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société MORGATE SARL.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales après lecture et compréhension.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [MORGATE SARL]. Toute commande passée sur ce site www.babouche-maroc.com suppose du client donne son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MORGATE SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme de paiement CMI. www.babouche-maroc.com est un service et une marque déposée par MORGATE SARL. le CMI (Centre Monétique Interbancaire) offre un service de gestion des transactions bancaires,
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société MORGATE SARL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société MORGATE SARL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur ou client » : toute personne physique qui, dans le cadre du présent contrat, agit à des fins d'achat de produit de la société MORGATE SARL sur la plate-forme www.babouche-maroc.com
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui électroniquement en cochant la case d'acceptation des conditions de vente.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société MORGATE SARL.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société MORGATE SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec les contraintes de l'acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui l'intéresse, l'acheteur clique sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans son panier.
Il peut à tout instant modifier son panier et retourner au catalogue.
Lorsque le client termine ses achats, il peut valider sa commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ Commander’’.
En cas d’erreur de sa part, au moment de la saisie sur le bon de commande, nous conseillons de nous adresser avant l'envoi de la commande, une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par MORGATE SARL, le client peut commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Euro et d'autres devises, hors taxe, et sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les transactions sont réalisées par le CMI en Dollar, et les prix peuvent légèrement changer en fonction des variations des taux de changes Euro/Dollar.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font Dollar Américain via la plateforme de paiement du CMI. Les montants en devise étrangère sont donnés à titre purement indicatif, et peuvent varier en fonction des variations des taux de change. Tout changement du taux de change sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Toutes taxes ou droits exigés dans le pays du Consommateur sont à la charge de ce dernier. MORGATE SARL ne pourra en aucun cas se substituer au client pour le règlement de ces droits ou taxes, à savoir et sans limitation, les droits de dédouanement, les droits de timbre, autres taxes...etc.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 90 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange immédiat du Produit.
8. Livraison
La livraison n’est pas assurée directement par MORGATE SARL mais par des opérateurs de transport, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande par la poste, FedEx, DHL ou toute autre société de transport désignée par MORGATE SARL. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société MORGATE SARL dans un délai de 24 Heures à compter de la réception de la marchandise. Le consommateur devra également signaler dans ce délai de 24 Heures toutes anomalies constatées ou écart par rapport au produit commandé. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MORGATE SARL au niveau du Bon de commande (Visa ou MasterCard). Ou par chèque ou virement bancaire si ces derniers moyens de paiement sont proposés. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la commande.
Le débit de votre carte bancaire est effectué par le CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. La société MORGATE SARL ne dispose à aucun moment de la possibilité d'accès aux données bancaires de l'acheteur.
l'acheteur garantit à la Société MORGATE SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l'acheteur et l’émetteur de la carte et entre la Société MORGATE SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de MORGATE SARL sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins par l'envoi d'un email ou d'un courier recommandé avec accusé de réception.
11. Droit de rétractation
L'article 36 de la loi 31-08 prévoit que le consommateur dispose d'un délai de:
- 7 (sept) jours à partir de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation
- 30 (Trente) jours pour exercer son droit de rétractation si la société MORGATE SARL n'honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de ladite loi, et cela sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Pour les commandes personnalisée, ou les commandes de gros (de plus de 10 articles différents, ou de plus de 5 articles identiques), nous remboursons uniquement 50% du montant de la commande si la commande est annulée avant l’expédition de cette dernière, le montant du remboursement sera diminué de toute perte ou frais engagés par la société MORGATE SARL pour l'exécution de la commande. Aucun remboursement d'une commande n’est possible après son expédition par MORGATE SARL qu'elle soit reçue ou non par l'acheteur.
12. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l'acheteur et la société MORGATE SARL.
13. Force majeure
MORGATE SARL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. L'état de force majeure peut inclure et sans limitation: les épidémies, les catastrophes naturelle, la guerres, les fermetures de frontières terrestres ou aériennes...etc. Pour toute information, le Consommateur peut contacter le service clients à : portedumaroc@gmail.com
14. Loi applicable et tribunaux compétents
La loi applicable pour tout litige entre MORGATE SARL et l'acheteur est la loi marocaine. Et les tribunaux compétents sont les tribunaux de commerce de Casablanca au Maroc.