CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
2. Objet
3. Définitions
4. Produit
5. Passer une commande
6. Prix
7. Exécution de la commande
8. Livraison
9. Mode de paiement
10. Confidentialité des données
11. Annuler une commande
12. Droit de rétractation
13. Garantie
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
15. Force majeure
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.Babouche-Maroc.com
de la Société [MOROCCO-GATE SARL].
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre
car elles constituent un contact établissant les conditions générales
des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique
de la Société [MOROCCO-GATE SARL]..
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon
de commande constitue la validation de votre commande et vaudra
acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou
services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble
des transactions établies sur le catalogue web de [MOROCCO-GATE
SARL]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son
acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente des produits de la société [MOROCCO-GATE SARL] ,
sur Internet, par lintermédiaire de la plate-forme Maroc
Telecommerce.
www.Babouche-Maroc.com est un service et une marque déposée par
MOROCCO-GATE SARL.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et
une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus
sentendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des
biens ou services entre la Société [MOROCCO-GATE SARL] et un
Consommateur dans le cadre dun système de vente ou de
prestations de service à distance organisé par la Société [MOROCCO-GATE
SARL] qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau
Internet jusquà la conclusion du contrat, y compris la
conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le
présent contrat, agit à des fins qui nentrent pas dans le
cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques
des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être
signé de lui par « double clic » pour lengager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur sengage
à acheter des Produits et la Société [MOROCCO-GATE SARL] à
les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés
jusqu'à épuisement des stocks.
La société [MOROCCO-GATE SARL] se réserve le droit de retirer
du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en
aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande
suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour
une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé
par l'acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse,
cliquer sur le bouton commander, le
produit est alors ajouté dans votre panier.
Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez
retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en
cliquant sur le bouton de commande Confirmer.
En cas derreur de votre part, au moment de votre saisie sur
le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans
les 24 h une demande dannulation par e-mail ; Après
annulation de la commande par [MOROCCO-GATE SARL], vous pouvez
commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Euro hors
taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client
et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux
applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les
transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le
prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7
jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé
sa commande.
En cas dindisponibilité du Produit commandé, le
Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
dannuler sa commande.
Il aura alors lindisponibilité du Produit commandé, le
Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
dannuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur
versement, soit léchange du Produit.
8. Livraison
La livraison nest pas assurée par [MOROCCO-GATE SARL] , le
client récupèrera sa marchandise dans ladresse de
livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à ladresse indiquée par le
Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de
vérifier de lemballage de la marchandise à la livraison
et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de
livraison ainsi quà la Société dans un délai dun
(1) jour
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- Au Maroc et à l'étranger, ils sont basés sur les tarifs de
la Poste Marocaine.
- Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du
poids des produits.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre
facture.
- Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de
regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve
de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Au Maroc et à l'étranger, les articles vous seront envoyés
par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des
dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de
prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez
le moyen de paiement parmi ceux proposés par [MOROCCO-GATE SARL]
au niveau du Bon de commande (Visa ou MasterCard). Ou par chèque
ou virement bancaire.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre
compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la
confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc
Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société [MOROCCO-GATE SARL] quil
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives
à lutilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues
dans les conventions conclues entre le Consommateur et lémetteur
de la carte entre la Société [MOROCCO-GATE SARL] et son établissement
bancaire sappliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au
traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez dun droit de rectification relatif aux données
vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part
de [MOROCCO-GATE SARL] sauf si vous avez stipulé que vous
refusiez lutilisation de vos données nominatives à ses
fins.
11. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous
disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de
rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de
renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant,
seules les marchandises retournées en parfait état de revente,
complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert)
pourront être remboursées.
12. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la
plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de [MOROCCO-GATE
SARL] constituent la preuve de lensemble des transactions
commerciales passées entre vous et la société [MOROCCO-GATE
SARL]..
13. Force majeure
[MOROCCO-GATE SARL] nest tenu pour lexécution de ses
obligations que dans la mesure où aucun événement de force
majeure ne vient les entraver.
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service
clients à : portedumaroc@gmail.com